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Conditions générales de vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet babette-store.com, dénommé ci-après le « Site » est exploité par l’entreprise :

• Dénomination commerciale : Babette
• Entreprise en personne physique
• Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro :  BE 1033.105.626
• Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1033.105.626
• Adresse / Siège social  : 4, rue du Bois des Manants à 4130 Tilff – Belgique
• Email : contact@babette-store.com

ci-après dénommée « Babette  ».

OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Babette et toute personne physique agissant à titre de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

MODIFICATION DES CGV

Babette se réserve le droit, à tout moment, d’apporter toute modification aux présentes Conditions générales de vente dans le but de :

a) corriger toute inexactitude ou omission constatée ;

b) se conformer aux décisions rendues par toute juridiction, instance arbitrale ou autorité compétente ayant autorité à son égard ;

c) assurer leur adéquation avec les lois et règlements applicables ou en voie de promulgation

VERSION APPLICABLE

Les présentes Conditions s’appliquent dans leur version en vigueur au moment où le Client utilise le Site ou conclut le Contrat.

PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Avant toute utilisation du Site, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente.

L’accès au Site ou la simple consultation de ses contenus emporte reconnaissance par le Client d’être juridiquement lié par ces Conditions, sous réserve de preuve contraire apportée.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

UTILISATEUR

Le Site est accessible à toute personne physique majeure agissant à titre de consommateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de toute commande. Il s’engage également à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes Conditions générales de vente, en s’abstenant de tout comportement frauduleux ou abusif.

PRODUITS 

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Bien que nos photographies et illustrations soient conçues pour refléter fidèlement nos produits, de légères variations de teinte peuvent survenir, sans pour autant constituer un défaut.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra bénéficier d’un remboursement.

À la réception de son colis, le client est invité à en vérifier l’état. Toute anomalie (article manquant, endommagé ou erreur de référence) devra être signalée dans un délai de trois jours ouvrables.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Babette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

COMMANDE 

Toute commande passée sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV et de notre politique de confidentialité.

Toute commande devient définitive dès réception du paiement intégral.

Une fois validée, elle ne peut faire l’objet d’aucune modification ni annulation.

Babette se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion d’activité frauduleuse ou abusive.

PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue intégralement au moment de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte débit
• Carte crédit
• Bancontact
• PayPal

Babette ne conserve ni a accès aux données bancaires de ses clients.

Les paiements sont entièrement sécurisés via la technologie SSL.

LIVRAISON

Babette propose différents modes de livraison :

• à domicile
• en point relais.

Les livraisons sont assurées uniquement en Belgique et en France.

Les articles sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. En période de forte affluence (soldes, fêtes, lancement de collection), ce délai peut être prolongé.

Conformément à la législation européenne, Babette s’engage à livrer toute commande dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de commande.

Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci est chargé de son acheminement. En cas de perte ou d’anomalie avant la livraison, une enquête sera ouverte auprès du transporteur afin de résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Après confirmation de la livraison, Babette ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de disparition du colis.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dès lors, il est essentiel de vérifier attentivement l’exactitude de l’adresse de livraison lors de la commande.

Si le colis déposé en point relais n’est pas retiré dans le délai imparti, tous frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour initier un retour, il suffit d’accéder à son espace client via la rubrique :

Mon compte > Commandes > Demande de retour

Si vous avez passé commande sans créer de compte, vous pouvez effectuer votre retour via le lien suivant en renseignant les informations requises: Demande de retour.

Une fois votre demande de retour accusée et validée, nous vous adresserons un courrier électronique contenant l’étiquette de retour à télécharger ainsi que les instructions à suivre pour le renvoi des articles.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non repassés, exempts de toute odeur (parfum, lessive, etc.), munis de leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage initial.

Toute utilisation d’un autre transporteur que celui indiqué sur l’étiquette de retour générée par le site pourra entraîner le refus du colis.

Sauf en cas d’erreur imputable à l’entreprise, les frais de retour sont à la charge du client et déduits du montant total du remboursement des articles concernés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception et contrôle du colis, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. En cas de retour partiel, seuls les articles retournés seront remboursés.

En cas de rejet de la demande de retour, nous recontacterons le client afin de convenir des modalités de restitution des articles concernés, les frais de renvoi restant à sa charge.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées en toute confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées par contact@babette-store.com ou directement via l’espace client : Mon compte > Mes informations.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux Babette sont valables un an à compter de leur date d’achat. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de leur période de validité.

GARANTIE LÉGALE 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément aux articles 1649bis à 1649octies et suivants du Code Civil. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages résultants d’un usage ou d’un entretien inapproprié.

Pour tout article présentant un défaut, le client est invité à contacter notre service après-vente via sav@babette-store.com

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les articles demeurent la propriété exclusive de Babette jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Dès leur réception, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Babette. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

FORCE MAJEURE

Babette ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux belges : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, incendies, conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, guerres, etc.

Durant cette période, les obligations de Babette sont suspendues pour la durée de l’évènement concerné.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.

VERSION CGV : 1.0 (3 février 2026)